Échange de permis de conduire avec des pays de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège

REQUIS
* Avoir le lieu de résidence en Espagne.
* Ne pas être en dessous de l’âge fixé par la législation espagnole.
Il s’agit d’une procédure volontaire qui peut être demandée auprès de n’importe quel service provincial de la circulation.

DOCUMENTS REQUIS
1. FORMULAIRE DE DEMANDEformulaire officiel disponible auprès des Jefaturas de Tráfico (services provinciaux de la circulation) et sur le site web de la DGT (www.dgt.es), qui comprend une déclaration attestant que le titulaire n’est pas frappé d’une déchéance légale du droit de conduire, qu’il n’est pas titulaire d’un autre permis de conduire délivré dans l’UE ou l’EEE de la même catégorie que le permis demandé ou qui a fait l’objet d’une restriction, d’une suspension ou d’un retrait, ainsi que le TALÓN FOTO dûment rempli, disponible auprès des services de la circulation.
2. FRAIS II.3 (2015): 27,70 €. Trois modes de paiement : en ligne www.dgt.es, par carte bancaire auprès des services de la circulation et par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou en espèces auprès des institutions financières (modèle de formulaire 791 disponible auprès des services de la circulation et sur www.dgt.es).
3. UNE PREUVE D’IDENTITÉ ET DE RÉSIDENCE: Document d’identité nationale (NIE) ou passeport en cours de validité et tout autre document exigé par la direction de la circulation où la demande d’échange est traitée.
4. PERMIS DE CONDUIRE COMMUNAUTAIRE (UE): l’original du permis de conduire en cours de validité et une photocopie
5. PHOTO: une photo originale de 32 x 26 mm, en couleur, prise sur un fond uni, de face, sans rien qui couvre la tête, sans lunettes de soleil ou lunettes teintées ou tout autre élément susceptible d’empêcher ou de rendre problématique l’identification de la personne. Les voiles peuvent être acceptés sur les photographies des demandeurs qui, pour des raisons religieuses, portent un couvre-chef qui masque leurs cheveux, à la seule condition que leur visage entier soit visible de la racine des cheveux à la base du menton, de manière à ne pas empêcher ou rendre problématique l’identification de la personne.

CAS PARTICULIERS
REPRESENTANT: Si le titulaire du permis de conduire ne présente pas les documents, son représentant doit présenter sa carte d’identité officielle et l’autorisation de la personne intéressée pour pouvoir effectuer la procédure, en précisant qu’elle est gratuite.

La présentation des documents justifiant les données d’immatriculation (adresse) et l’IAE (taxe professionnelle) peut être remplacée par une autorisation expresse afin que la direction générale de la circulation puisse vérifier ces informations par des moyens télématiques. À cette fin, le demandeur doit cocher la case appropriée dans le formulaire de demande ou remplir le formulaire de consentement exprès disponible sur le site web de la DGT ou dans les services de la circulation. Si la DGT ne reçoit pas d’informations valables, le demandeur doit présenter des documents afin de remédier à cette situation.