Je peux le faire quand :

Exigences :

  • Les demandeurs doivent avoir eu leur résidence habituelle en dehors du territoire espagnol pendant au moins douze mois consécutifs avant le transfert.
  • Le moyen de transport doit avoir été acquis ou importé dans des conditions normales d’imposition dans le pays d’origine ou de provenance et ne doit pas avoir bénéficié d’une exonération ou d’un remboursement de la taxe due à l’occasion de son départ du pays.
  • Le moyen de transport doit avoir été utilisé par le demandeur dans son ancienne résidence au moins six mois avant la date de son abandon.
  • L’enregistrement doit être demandé dans les 60 jours.
  • Les transports auxquels cette exemption s’applique ne sont pas transmis pendant la période de douze mois suivant l’inscription. Le non-respect de cette exigence déterminera le prélèvement fiscal se rapportant à la date à laquelle ce manquement s’est produit.
  • Les étrangers qui transfèrent leur résidence en Espagne, seront accrédités par le consulat certifié dans leur pays d’origine en Espagne, où les circonstances de la résidence précédente et de la haute résidence dans le consulat en tant que résident étranger en Espagne sont établies, cette exigence de justification déclarée peut être fournie par l’acquisition factuelle de moyens de transport dans laquelle les taxes doivent apparaître satisfaites avec le motif de l’acquisition.
  • Si le propriétaire du moyen de transport ne se trouve pas en possession d’une facture ou d’un certificat délivré par l’autorité fiscale du pays d’origine, il peut être crédité de cette exigence, dans la mesure où ces extrêmes sont vrais.
  • L’utilisation préalable de moyens de transport peut être attestée par la facture d’acquisition de ces moyens, qui contient la date d’acquisition, si le détenteur de ces moyens n’est pas en possession de la facture correspondante, ou par un certificat délivré par l’autorité fiscale du pays d’origine, qui porte la même date.
  • Les moyens de transport enregistrés sont exemptés du changement de résidence habituelle, ils ne doivent pas être transmis pendant une période de 12 mois après l’affiliation.